Conditions Générales de Vente
Dernière MàJ:
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service InspireLab, édité par la société SASU KSW CORP.
InspireLab est un logiciel SaaS permettant la génération de contenus pour les réseaux sociaux via des technologies automatisées.
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la société
SASU KSW CORP
SIRET : 99287954400011
TVA : FR86992879544
Siège social : 17 RUE ROSSINI 95280 JOUY-LE-MOUTIER
Email : inspirelab95@gmail.com
Directeur de publication : Zakarya Mokhtari
3. Description des offres
Le service InspireLab est proposé sous plusieurs formules :
Offre gratuite (Free)
Accès limité au service
Système quota de génération
Fonctionnalités restreintes
Offre PRO (abonnement mensuel)
Accès étendu
Quota de génération supérieur
Fonctionnalités avancées
Offre sur mesure
Conditions spécifiques définies contractuellement
Tarification personnalisée
Les détails des offres sont accessibles sur le site et peuvent évoluer.
4. Création de compte
L’utilisateur doit créer un compte pour accéder au service.
Il s’engage à :
fournir des informations exactes
maintenir leur mise à jour
sécuriser ses identifiants
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toute modification prendra effet au prochain renouvellement.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
En cas d’échec de paiement :
l’accès peut être suspendu automatiquement
l’abonnement peut être résilié
7. Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8. Politique de remboursement
Les abonnements sont en principe non remboursables.
Toutefois, un remboursement partiel ou total pourra être accordé à titre exceptionnel en cas de :
dysfonctionnement technique majeur
bug répété empêchant l’utilisation normale du service
anomalie significative non résolue dans un délai raisonnable
La décision de remboursement appartient exclusivement à la société.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
L’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
le service est accessible immédiatement après paiement
10. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière légale et conforme.
Il est strictement interdit de :
générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire
violer les droits de tiers (droits d’auteur, marques, etc.)
utiliser le service à des fins frauduleuses
11. Contenus générés (CLAUSE CRITIQUE)
Les contenus générés via InspireLab :
sont produits automatiquement
peuvent être inexacts ou incomplets
doivent être soumis à une vérification stricte de la part de l'utilisateur
dès leur génération, seul l'utilisateur est responsable de la manière dont il l'utilise, dans un cadre commercial ou non.
Responsabilité utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de l’utilisation des contenus générés
de leur publication
de leur conformité légale
Propriété et usage
L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des contenus générés, y compris à des fins commerciales.
Limitation de responsabilité
La société :
ne garantit pas l’absence de contenus similaires
décline toute responsabilité en cas de litige lié à un contenu généré
12. Disponibilité du service (SLA)
La société s’efforce d’assurer une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle.
Toutefois, aucune garantie absolue n’est fournie.
Le service peut être interrompu pour :
maintenance
mise à jour
incident technique
Aucune compensation automatique n’est prévue.
13. Responsabilité
La responsabilité de la société est strictement limitée aux dommages directs prouvés.
En tout état de cause, la responsabilité totale ne pourra excéder :
—> le montant payé par l’utilisateur sur les 2 derniers mois
La société ne pourra être tenue responsable :
des pertes indirectes (chiffre d’affaires, clients, opportunités)
des décisions prises sur la base des contenus générés
14. Suspension / Résiliation
La société peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
non-respect des CGV
fraude
usage abusif
Sans préavis ni indemnité.
15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification et suppression.
Contact : inspirelab95@gmail.com
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service (logiciel, marque, interface) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
17. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
18. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
tentative de résolution amiable
à défaut : juridictions françaises compétentes